La règlementation en matière de déminage / dépollution pyrotechnique est très stricte et encadre l’intégralité des opérations pouvant être réalisées sur le sol Français.
La recherche et le traitement des munitions présentes sur la zone objet du chantier sont de la compétence des services mentionnés à l’article R.733-1 du code de la sécurité intérieure.
Toutefois, sans remettre en cause cette compétence, dans le cadre des dispositions réglementaire, il est retenu que cette dernière pourra être déléguée, pour tout ou partie, à des entreprises de droit privé pour la réalisation de chantiers de dépollution pyrotechnique.
Nous distinguons 2 réglementations :
- Celles concernant ces mêmes opérations mais réalisées en dehors de ces emprises. C’est alors le code du travail qui s’applique suivant les principes décrits dans la note technique IPE/DGT du 18 septembre 2013.
- Celle concernant les opérations de diagnostic pyrotechnique, de déminage et de dépollution pyrotechnique réalisées sur les emprises du Ministère des Armées qui sont encadrées par le Décret 2005-1325 modifié par le Décret 2010-1260 et ses 2 arrêtés.
Dans un lieu où le risque de pollution pyrotechnique est avéré, la sécurisation pyrotechnique des sondages représente une opération INTRUSIVE et elle doit donc être préalablement objet d’une EST (étude de sécurité ou travail) sur les terrains civils et d’une ESP (étude de sécurité pyrotechnique) sur les terrains propriétés du Ministère des Armées.
